Formation Droit du travail et droit social dans la fonction publique
Comprendre les règles juridiques applicables aux agents publics, sécuriser les pratiques RH et prévenir les risques liés à la gestion du personnel.
La gestion des ressources humaines dans la fonction publique belge s'inscrit dans un cadre juridique spécifique, qui diffère sensiblement du secteur privé. Les administrations publiques doivent concilier le respect des principes généraux du droit social, des statuts applicables aux agents publics, des obligations en matière de bien-être au travail, d'égalité de traitement et de non-discrimination, tout en répondant aux exigences de modernisation des services publics.
Cette formation permet d'acquérir une vision claire des principaux fondements du droit du travail dans la fonction publique, des droits et obligations des employeurs publics et des agents, ainsi que des évolutions législatives impactant les organisations publiques en Belgique. Elle aborde également les questions liées aux conditions de travail, au temps de travail, à la rémunération, aux congés, au bien-être au travail, aux relations collectives et aux procédures disciplinaires.
À travers des exemples concrets et des études de cas, les participants apprendront à sécuriser leurs pratiques professionnelles, à prévenir les risques juridiques et à appliquer les principales dispositions du droit social belge dans leur environnement de travail.
- Comprendre les principes fondamentaux du droit du travail et du droit social applicables à la fonction publique belge.
- Identifier les droits, obligations et responsabilités des employeurs publics, des managers et des agents.
- Appliquer les règles juridiques afin de sécuriser les pratiques RH et prévenir les risques contentieux.
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre l'organisation du cadre juridique applicable à la fonction publique belge.
- Identifier les principales différences entre le secteur public et le secteur privé.
- Appliquer les règles relatives aux droits et obligations des agents publics.
- Comprendre les règles encadrant le temps de travail, les congés et les absences.
- Identifier les principes applicables en matière de bien-être au travail et de protection des travailleurs.
- Gérer les principales situations RH dans le respect du cadre légal.
- Prévenir les risques juridiques liés à la gestion du personnel.
Responsables RH, gestionnaires du personnel, managers, responsables d'équipe, juristes, collaborateurs des administrations publiques fédérales, régionales, communautaires, provinciales ou locales, ainsi que toute personne étant amenée à gérer ou appliquer les règles relatives au personnel de la fonction publique.
Aucun
Comprendre le cadre juridique de la fonction publique belge
- Comprendre l'organisation de la fonction publique en Belgique.
- Identifier les différentes catégories d'employeurs publics.
- Comprendre les principales sources du droit:
- Constitution belge
- législation fédérale
- réglementations régionales et communautaires
- statuts administratifs
- conventions et réglementations internes
- Identifier les différences fondamentales entre personnel statutaire et personnel contractuel.
- Comprendre les principes généraux de la fonction publique:
- égalité
- continuité du service public
- neutralité
- bonne administration
Exercice d’application: analyse de différentes situations afin d'identifier le cadre juridique applicable selon le statut de l'agent.
Les droits et obligations des employeurs publics et des agents
- Identifier les droits fondamentaux des agents publics.
- Comprendre les obligations professionnelles:
- loyauté
- discrétion professionnelle
- devoir de réserve
- intégrité
- prévention des conflits d'intérêts
- Comprendre les responsabilités des employeurs publics.
- Identifier les obligations liées à l'égalité de traitement, à la diversité et à la non-discrimination.
- Comprendre les règles relatives à la protection des données dans la gestion du personnel.
Etude de cas portant sur les obligations déontologiques et les responsabilités des différents acteurs.
Temps de travail, rémunération, congés et absences
- Comprendre les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique.
- Identifier les différents régimes de travail.
- Comprendre les principaux droits liés:
- aux congés annuels
- aux congés de maladie
- aux congés familiaux
- aux absences autorisées
- Comprendre les principes généraux de rémunération.
- Identifier les impacts des absences sur la gestion des services.
Exercice d’application: résolution de cas pratiques portant sur la gestion des horaires, des congés et des absences.
Bien-être au travail et droit social
- Comprendre les principes du Code belge du bien-être au travail.
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de prévention.
- Comprendre le rôle:
- du conseiller en prévention
- du service interne et externe de prévention
- du médecin du travail
- Identifier les risques psychosociaux, le harcèlement et la violence au travail.
- Comprendre les obligations en matière de prévention et de protection.
Etude de cas: analyse d'une situation de travail afin d'identifier les obligations légales et les mesures de prévention appropriées.
Gestion des relations de travail et procédures disciplinaires
- Comprendre les principes des relations collectives dans la fonction publique.
- Identifier le rôle des organisations syndicales.
- Comprendre les mécanismes de concertation sociale.
- Identifier les différentes procédures disciplinaires.
- Comprendre les garanties offertes aux agents publics.
- Prévenir les contentieux liés à la gestion du personnel.
Etude de cas portant sur une procédure disciplinaire et identification des bonnes pratiques à respecter.
Actualités, jurisprudence et sécurisation des pratiques RH
- Identifier les évolutions récentes du droit social dans la fonction publique belge.
- Comprendre les impacts de la jurisprudence sur la gestion quotidienne.
- Identifier les bonnes pratiques permettant de limiter les risques juridiques.
- Construire une démarche de conformité dans la gestion des ressources humaines.
- Réaliser une veille juridique efficace.
Atelier: analyse d'un cas transversal mobilisant l'ensemble des notions abordées afin de proposer une solution juridiquement sécurisée.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Analyse de traitements éditoriaux, exercices d’écriture, adaptation d’articles.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.