Formation E-invoicing, e-reporting et TVA à l'ère numérique : nouvelles obligations en Belgique et en Europe
Maîtriser les nouvelles obligations de facturation électronique en Belgique et anticiper les évolutions européennes de la TVA avec ViDA
La facturation électronique structurée est désormais une réalité pour les entreprises belges assujetties à la TVA : depuis le 1er janvier 2026, les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent, sauf exceptions, faire l’objet d’une facture électronique structurée. Une simple facture PDF envoyée par e-mail ne suffit plus. Les échanges s’effectuent notamment via le réseau Peppol, selon un format structuré permettant l’échange automatisé des données de facturation.
Cette évolution belge s’inscrit dans une transformation plus large du système européen de TVA avec le paquet ViDA (VAT in the Digital Age). Celui-ci prévoit notamment de nouvelles exigences en matière de facturation électronique et de déclaration numérique pour les opérations transfrontalières B2B à partir du 1er juillet 2030, ainsi que d’autres évolutions progressives du système européen de TVA.
Cette formation permet de comprendre les obligations d’e-invoicing en Belgique, les principes de l’e-reporting, le fonctionnement de Peppol et les principales évolutions de la TVA à l’ère numérique, afin d’anticiper leurs impacts sur les processus de facturation, de comptabilité et de conformité fiscale.
Identifier les nouvelles obligations belges en matière de facturation électronique structurée et leurs principales exceptions.
Comprendre les mécanismes d’e-invoicing, d’e-reporting et les évolutions européennes introduites par ViDA.
Évaluer les impacts de ces nouvelles exigences sur les processus de facturation, de TVA et de conformité de leur organisation.
À l’issue de la formation, les participants seront capables d’expliquer les principales obligations belges en matière d’e-invoicing, de distinguer les principes de la facturation électronique structurée et de l’e-reporting et de comprendre le rôle de Peppol. Ils pourront également identifier les principales évolutions du paquet ViDA et évaluer leurs impacts sur les processus de TVA, de facturation et de conformité.
Comptables, responsables financiers et fiscaux, collaborateurs administratifs, responsables de facturation, responsables conformité, consultants
Toute personne étant amenée à gérer ou contrôler des factures, des déclarations TVA ou des processus de facturation électronique en Belgique.
Aucun
Comprendre la facturation électronique structurée en Belgique
Définir la notion de facture électronique structurée.
Distinguer une facture électronique structurée d’une facture PDF ou d’un document numérisé.
Identifier les entreprises et opérations concernées par l’obligation belge.
Examiner les principales exceptions au dispositif.
Comprendre les conséquences de l’obligation depuis le 1er janvier 2026.
Identifier les principales responsabilités de l’émetteur et du destinataire.
Cas pratique : analyser différentes situations de facturation et déterminer si elles entrent dans le champ de l’obligation belge.
Maîtriser Peppol et le fonctionnement de l’e-invoicing
Comprendre le rôle du réseau Peppol dans l’échange des factures structurées.
Identifier les principaux éléments d’une facture électronique structurée.
Comprendre les principes du format Peppol BIS et de la norme européenne EN 16931.
Examiner le parcours d’une facture entre l’émetteur et le destinataire.
Identifier les conditions nécessaires à la réception et à l’émission des factures électroniques.
Distinguer les obligations réglementaires des choix techniques de l’entreprise.
Exercice d’application : reconstituer le parcours d’une facture électronique et identifier les différents points de contrôle.
Sécuriser les processus de facturation et de TVA
Identifier les informations nécessaires au traitement correct d’une facture électronique.
Vérifier la cohérence des données de facturation et de TVA.
Examiner les impacts de l’e-invoicing sur les processus comptables.
Identifier les principaux risques d’erreur ou de non-conformité.
Organiser les contrôles nécessaires à la réception et à l’émission des factures.
Comprendre les enjeux liés à l’automatisation du traitement des données.
Cas pratique : contrôler plusieurs factures électroniques et identifier les anomalies susceptibles d’avoir un impact sur le traitement TVA.
Comprendre l’e-reporting et le paquet ViDA
Définir les principes de l’e-reporting et du reporting numérique.
Comprendre les objectifs du paquet européen VAT in the Digital Age (ViDA).
Identifier les principales évolutions européennes en matière de facturation électronique et de reporting TVA.
Distinguer les obligations actuellement applicables des évolutions futures.
Examiner les nouvelles exigences prévues pour les opérations transfrontalières B2B.
Comprendre la logique de transmission numérique des données de TVA aux autorités fiscales.
Exercice d’application : analyser le traitement d’une opération transfrontalière avant et après la mise en œuvre des nouvelles règles européennes.
Anticiper les prochaines évolutions de la TVA numérique
Identifier les principales échéances de mise en œuvre du paquet ViDA.
Comprendre les évolutions prévues en matière de reporting numérique et de facturation électronique.
Examiner les impacts potentiels sur les entreprises réalisant des opérations transfrontalières.
Identifier les processus internes susceptibles d’être affectés.
Évaluer les besoins d’adaptation des systèmes, données et procédures.
Prioriser les actions permettant de préparer l’organisation aux évolutions à venir.
Atelier pratique : établir une feuille de route des principaux points d’attention à anticiper pour une entreprise belge face à l’évolution de la TVA numérique.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Moyens pédagogiques :
En présentiel : Ordinateur PC ou Mac avec connexion internet pour les formations logiciels. Tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif.
En distanciel : salle de classe virtuelle et outils d'animation à distance (Tableau Blanc, sondage, ...) fonction des choix pédagogiques et de la formation.