Formation Maitriser le droit de l’énergie
Comprendre le cadre réglementaire au secteur de l’énergie en Belgique, maîtriser les acteurs clés et anticiper les évolutions liées à la transition énergétique.
Le secteur de l’énergie en Belgique connaît des transformations majeures liées à la transition énergétique, au développement des énergies renouvelables, à la décarbonation de l’économie et à l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz. Ces changements s’accompagnent d’un cadre juridique complexe, réparti entre différents niveaux de pouvoir (européen, fédéral et régional), ainsi que d’une multiplication des obligations pour les acteurs publics et privés.
Cette formation propose une introduction au droit de l’énergie belge en permettant aux participants de comprendre les principes fondamentaux du cadre réglementaire énergétique, le rôle des différentes autorités compétentes et les règles applicables aux marchés de l’électricité, du gaz et des énergies renouvelables.
Les participants découvriront les principaux acteurs du secteur énergétique belge, notamment les autorités publiques, les régulateurs (CREG, CWaPE, BRUGEL, VREG), les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs, ainsi que leurs responsabilités respectives. La formation aborde également les enjeux juridiques liés à la transition énergétique, à l’efficacité énergétique, à l’intégration des nouvelles technologies et aux évolutions réglementaires européennes ayant un impact sur la Belgique.
À travers des exemples concrets et des analyses de cas, les participants développeront une meilleure compréhension des règles qui encadrent le secteur de l’énergie et seront capables d’identifier les implications juridiques des projets et décisions liés à l’énergie.
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de l’énergie belge et son articulation avec le cadre européen.
- Identifier les acteurs, compétences et obligations applicables aux différents marchés énergétiques en Belgique.
- Analyser les principaux enjeux juridiques liés à la transition énergétique et aux évolutions du secteur.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les principales sources du droit de l’énergie applicables en Belgique.
- Comprendre la répartition des compétences entre l’Union européenne, l’État fédéral et les Régions.
- Identifier le rôle des principaux acteurs du secteur énergétique belge.
- Comprendre le fonctionnement général des marchés de l’électricité et du gaz.
- Analyser les impacts juridiques des projets liés aux énergies renouvelables et à la transition énergétique.
- Identifier les principales obligations réglementaires applicables aux organisations.
- Interpréter les évolutions actuelles du secteur énergétique sous l’angle juridique.
Juristes, responsables administratifs, collaborateurs des institutions publiques, gestionnaires de projets, responsables achats, responsables environnement, responsables énergie, acteurs du secteur énergétique.
Toute personne étant amenée à travailler sur des questions liées à l’énergie, à la réglementation, aux politiques publiques, aux infrastructures, aux marchés énergétiques ou aux projets de transition énergétique.
Aucun
Des connaissances générales en droit, administration publique ou secteur énergétique constituent un avantage mais ne sont pas indispensables.
Introduction au droit de l’énergie et organisation du secteur énergétique belge
- Comprendre les spécificités du droit de l’énergie comme domaine juridique transversal.
- Identifier les principales sources normatives:
- droit européen de l’énergie
- législation fédérale
- réglementations régionales
- décisions et avis des régulateurs
- Comprendre la répartition des compétences en Belgique:
- compétences fédérales
- compétences régionales
- articulation entre les différents niveaux de pouvoir
- Identifier les grandes évolutions du secteur:
- libéralisation des marchés
- transition énergétique
- décentralisation de la production
Exercice d’application: analyse d’une problématique énergétique afin d’identifier les niveaux de compétence et les sources juridiques applicables.
Les acteurs du secteur énergétique belge et leurs responsabilités
- Identifier les rôles des principales institutions:
- CREG (niveau fédéral)
- VREG (Flandre)
- CWaPE (Wallonie)
- BRUGEL (Bruxelles-Capitale)
- Comprendre les missions des gestionnaires de réseaux:
- transport
- distribution
- accès aux réseaux
- Comprendre le rôle des producteurs, fournisseurs et consommateurs.
- Identifier les relations contractuelles entre les différents acteurs du marché.
Exercice d’application: création d’une cartographie des acteurs d’un projet énergétique et analyse de leurs responsabilités respectives.
Le cadre juridique des marchés de l’électricité et du gaz
- Comprendre le fonctionnement général des marchés énergétiques belges.
- Identifier les principes liés:
- à la production
- au transport
- à la distribution
- à la fourniture
- Comprendre les règles relatives à l’accès aux réseaux.
- Identifier les enjeux liés:
- aux prix de l’énergie
- à la sécurité d’approvisionnement
- à la régulation du marché
- Comprendre les mécanismes contractuels liés à la fourniture d’énergie.
Exercice d’application: analyse d’un schéma de fonctionnement du marché de l’électricité et identification des obligations des différents intervenants.
Énergies renouvelables et transition énergétique : enjeux juridiques
- Comprendre l’évolution du cadre réglementaire lié aux énergies renouvelables.
- Identifier les règles applicables aux projets:
- photovoltaïques
- éoliens
- biomasse
- autres sources renouvelables
- Comprendre les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables:
- certificats verts
- mécanismes régionaux de soutien
- Identifier les enjeux liés:
- à l’autoconsommation
- aux communautés d’énergie
- au stockage énergétique
Atelier: analyse d’un projet d’énergie renouvelable et identification des principales contraintes juridiques et réglementaires.
Efficacité énergétique, obligations environnementales et décarbonation
- Comprendre les objectifs européens et belges en matière de réduction des émissions.
- Identifier les principales obligations liées à:
- l’efficacité énergétique
- la performance énergétique des bâtiments
- la réduction de la consommation
- Comprendre les impacts des politiques climatiques sur les organisations.
- Identifier les liens entre:
- droit de l’énergie
- droit de l’environnement
- politiques de développement durable
Etude de cas: analyse d’une situation organisationnelle afin d’identifier les obligations énergétiques et environnementales applicables.
Évolutions futures du droit de l’énergie en Belgique
- Identifier les tendances majeures du secteur:
- électrification des usages
- mobilité électrique
- hydrogène
- flexibilité énergétique
- digitalisation des réseaux.
- Comprendre les impacts du Green Deal européen et des nouvelles réglementations européennes.
- Anticiper les défis juridiques pour les acteurs publics et privés.
- Réfléchir aux opportunités et risques liés à la transformation du système énergétique.
- Etude de cas intégrée visant à analyser un projet énergétique futur sous l’angle juridique, réglementaire et organisationnel.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Analyse de traitements éditoriaux, exercices d’écriture, adaptation d’articles.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.