Formation Market Abuse Regulation (MAR) : prévention des abus de marché
Maîtriser les obligations du règlement MAR, prévenir les abus de marché et sécuriser la gestion des informations privilégiées en Belgique
La prévention des abus de marché constitue un enjeu majeur pour les acteurs des marchés financiers. Le règlement européen Market Abuse Regulation (MAR) encadre notamment les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché. En Belgique, la FSMA joue un rôle central dans la surveillance et l’application du cadre relatif aux abus de marché.
Le cadre continue par ailleurs d’évoluer : en 2026, de nouvelles mesures européennes d’exécution et déléguées concernent notamment les listes d’initiés et le report de la publication d’informations privilégiées. Cette formation permet aux professionnels de comprendre les principales obligations du MAR, d’identifier les situations à risque et de renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle.
Identifier les principales formes d’abus de marché et les obligations prévues par le règlement MAR.
Analyser les situations impliquant des informations privilégiées, des initiés ou des opérations susceptibles de présenter un risque d’abus de marché.
Appliquer les principales mesures de prévention, de contrôle et de documentation requises dans leur environnement professionnel.
À l’issue de la formation, les participants seront capables d’identifier les principales formes d’abus de marché et de comprendre les obligations essentielles du règlement MAR. Ils pourront analyser une situation impliquant une information privilégiée, identifier les obligations relatives aux initiés et aux opérations des dirigeants et contribuer à la mise en œuvre des mesures de prévention et de contrôle.
Collaborateurs des banques, entreprises d’investissement, sociétés cotées et autres acteurs des marchés financiers
Fonctions Compliance, Legal, Risk, Audit et toute personne étant amenée à traiter des informations sensibles ou à intervenir dans des opérations susceptibles d’être concernées par le règlement MAR.
Aucun
Comprendre le cadre du Market Abuse Regulation
Définir les objectifs du règlement MAR.
Identifier les principaux acteurs et instruments concernés.
Comprendre le rôle de la FSMA dans la surveillance des abus de marché en Belgique.
Identifier les principales catégories d’abus de marché.
Distinguer opérations d’initiés, divulgation illicite d’informations privilégiées et manipulation de marché.
Comprendre les principes de prévention et de détection des abus de marché.
Exercice d’application : qualifier différentes situations et déterminer si elles peuvent relever du champ du MAR.
Identifier et gérer les informations privilégiées
Définir la notion d’information privilégiée.
Identifier les principaux critères permettant de qualifier une information de privilégiée.
Distinguer information privilégiée, information confidentielle et information publique.
Comprendre les obligations liées à la publication des informations privilégiées.
Examiner les conditions permettant de différer la publication d’une information privilégiée.
Identifier les exigences de documentation et de traçabilité liées au report de publication.
Cas pratique : analyser différentes informations et déterminer si elles peuvent être qualifiées d’informations privilégiées et quelles obligations en découlent.
Maîtriser les obligations relatives aux initiés
Définir la notion d’initié.
Comprendre les obligations relatives aux listes d’initiés.
Identifier les personnes devant figurer sur une liste d’initiés.
Examiner les informations devant être collectées et conservées.
Comprendre les obligations d’information des personnes concernées.
Identifier les principales exigences de mise à jour et de conservation des listes.
Exercice d’application : constituer une liste d’initiés simplifiée à partir d’une situation professionnelle et identifier les informations à documenter.
Prévenir les opérations d’initiés et les manipulations de marché
Identifier les principales situations susceptibles de constituer une opération d’initié.
Comprendre les interdictions relatives à l’utilisation et à la divulgation d’informations privilégiées.
Identifier les principales formes de manipulation de marché.
Examiner les comportements et opérations susceptibles de constituer des signaux d’alerte.
Comprendre les mécanismes de prévention et de détection.
Identifier les situations nécessitant une analyse ou une escalade auprès de la fonction Compliance.
Étude de cas : analyser plusieurs comportements de marché et identifier les risques potentiels d’abus de marché.
Encadrer les opérations des dirigeants
Identifier les obligations applicables aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes.
Comprendre les règles relatives aux transactions réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont liées.
Identifier les obligations de notification et de publication.
Examiner les périodes pendant lesquelles certaines transactions sont interdites.
Comprendre les obligations de documentation et de contrôle.
Identifier les principaux points d’attention pour les sociétés concernées.
Cas pratique : analyser une opération réalisée par un dirigeant et déterminer les principales obligations applicables.
Mettre en place un dispositif efficace de prévention
Identifier les principales politiques et procédures nécessaires à la prévention des abus de marché.
Définir les responsabilités des fonctions Compliance, Legal, Risk et opérationnelles.
Organiser la circulation et la protection des informations sensibles.
Identifier les principaux contrôles permettant de détecter les situations à risque.
Documenter les décisions relatives aux informations privilégiées et aux opérations sensibles.
Renforcer la sensibilisation des collaborateurs exposés au risque d’abus de marché.
Atelier pratique : analyser un dispositif de prévention des abus de marché et identifier les principaux points d’amélioration.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Moyens pédagogiques :
En présentiel : Ordinateur PC ou Mac avec connexion internet pour les formations logiciels. Tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif.
En distanciel : salle de classe virtuelle et outils d'animation à distance (Tableau Blanc, sondage, ...) fonction des choix pédagogiques et de la formation.