Le Nouveau Code pénal : Mise en application et retour d'expérience
De la théorie à la pratique : le nouveau Code pénal à l'épreuve du terrain
-
1 jour - 7 heures
-
Ref241317
Renseignez les informations ci-dessous pour être informé(e) de l'ajout de session(s) pour cette conférence.
** Programme sous réserve de modifications. Les intervenants seront annoncés prochainement **
Cent cinquante-neuf ans. C'est l'âge qu'avait le Code pénal de 1867 quand, le 1ᵉʳ septembre 2026, il a tiré sa révérence.
À sa place, un Code entièrement repensé. Nouvelle architecture. Nouvelle philosophie. Une échelle des peines à huit niveaux qui rebat les cartes et repense la place même de la prison. Une seule notion d'« infraction » là où l'on distinguait hier crimes, délits et contraventions. La fin de la correctionnalisation. De nouvelles incriminations — l'homicide routier en tête. Rien de moins qu'une refondation.
Une réforme de cette ampleur ne se lit pas, elle se pratique. Et derrière chaque grand principe se cachent mille questions concrètes : quel Code appliquer, à quel dossier ? Comment motiver le recours à la prison ? Que change vraiment la nouvelle échelle des peines pour celui qui plaide, qui juge, qui poursuit ?
Une journée, six thématiques, pour parcourir le texte de bout en bout — de son esprit à ses angles morts. Magistrats, avocats, parquet, police et universitaires y croisent leurs regards, leurs lectures et, déjà, leurs premières réserves.
Car un Code se juge aussi à l'usage. Pas un bilan définitif — un premier arrêt sur image, pour mieux comprendre et anticiper la suite.
Trois mois de pratique. Une journée pour en faire le point.
Comprendre l'esprit et l'architecture du nouveau Code pénal
Maîtriser les nouveautés clés : échelle des peines, droit transitoire, nouvelles infractions
Anticiper les difficultés pratiques de l'entrée en vigueur
Confronter les premiers retours de terrain entre magistrature, parquet, barreau et police
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Intégrer la nouvelle logique du droit pénal belge afin d’en mesurer immédiatement les impacts pour la gouvernance, la prise de décision et la gestion du risque pénal
- Cartographier les nouveaux risques pénaux en lien direct avec leurs activités, missions et responsabilités
- Distinguer les clés concrètes, défendables et opérationnelles pour prévenir, détecter et gérer les risques pénaux
- Juriste, Legal Officer, Counsel
- Responsable de la conformité, Compliance Officer
- Fonctions dirigeantes, Administrateur, Managing Director, CEO, élu
- Conseiller, Attaché
- Avocat
- Contrôleur interne, Auditeur, Risk manager
.
De 1867 à 2026 — architecture et philosophie du nouveau Code
Une séance d'ouverture pour saisir l'esprit de la réforme et la logique d'ensemble du nouveau Code.
• Pourquoi remplacer le Code de 1867 : lisibilité, cohérence, modernisation
• La structure en deux livres : principes et peines, puis infractions
• La notion unique d'« infraction » en lieu et place des contraventions, délits et crimes
• Les grands principes directeurs de la réforme
Le nouveau système des peines : huit niveaux
Le cœur pratique de la réforme : une nouvelle échelle des peines qui repense la place de l'emprisonnement.
• Les huit niveaux de peine, du niveau 1 au niveau 8
• La place réduite de la prison pour les infractions les moins graves
• Les alternatives : travail d'intérêt général, probation, surveillance électronique
• L'obligation de motivation spéciale pour recourir à la prison
Droit transitoire et fin de la correctionnalisation
La question la plus concrète des premiers mois : quel Code appliquer, et à quels dossiers ?
• Le principe : l'ancien Code pour les faits antérieurs au 1ᵉʳ septembre 2026
• L'exception de la loi plus favorable au prévenu
• La fin de la correctionnalisation
• Les conséquences pour la cour d'assises
Infractions nouvelles et renforcées
Un tour d'horizon des comportements nouvellement incriminés ou plus sévèrement sanctionnés.
• La nouvelle infraction d'homicide routier
• Les violences intrafamiliales
• Le terrorisme
• Les violences contre certaines professions
Mesures de sûreté et dimension à long terme
La partie la plus prospective — et la plus débattue — de la réforme, tournée vers le contrôle au long cours.
• La « mesure de traitement sous privation de liberté » (à partir de 2035)
• La « surveillance prolongée » après l'exécution de la peine
• La responsabilité pénale diminuée
• Les enjeux et les critiques
Quelques mois après : quel ressenti ?
Passé les premiers mois d'application, l'heure est au ressenti plutôt qu'au bilan chiffré : une table ronde pour prendre le pouls de la réforme sur le terrain.
• Les premières impressions des magistrats et du parquet
• Le regard des avocats et de la police
• Ce qui rassure, ce qui inquiète
• Échange ouvert avec la salle