Conscients de ces perpétuels nouveaux défis et pour vous aider à anticiper les difficultés pouvant survenir lors d’une opération immobilière, nous vous accompagnons à travers une offre dédiée au droit de l’urbanisme dans les 3 Régions, sur des thématiques réglementaires telles que S’initier au droit de l’urbanisme, le permis d’urbanisme et les exigences du CoDT, l’expropriation, ou encore le contentieux de l’urbanisme.
Ces thématiques peuvent éventuellement être complétées par des notions en droit de l’immobilier et en droit de l’environnement afin d’aborder votre opération d’aménagement ou votre projet urbain dans son ensemble.
Zoom sur la Région wallonne - Quelles modifications depuis l’entrée en vigueur du CoDT ?
Comme l’a dit l’un de nos experts, Maître Grégory Winand, l’objectif du CoDT est de promouvoir la valeur indicative des outils d’aménagement du territoire. Il met en place des schémas et des guides qui sont des documents d’orientation. Leur souplesse est renforcée. Celle-ci est liée au degré de précisions des orientations contenues dans ces instruments. Plus les orientations seront détaillées et précises, plus l’outil sera contraignant.
En ce qui concerne le plan de secteur, le CoDT institue deux zones : la zone d’enjeu régional et communal. La 1ère a pour objectif de concrétiser une action prioritaire du gouvernement et participe à la politique de redéploiement de la Région. La 2e a pour objectif de renforcer et de
dynamiser les centres et pôles urbains.
Le CoDT institue ensuite les délais de rigueur généralisés à toutes les demandes de permis. Le demandeur de permis a donc la garantie d’obtenir une décision dans un délai déterminé.
Depuis l’entrée en vigueur du CoDT, vous avez donc dû adapter votre pratique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Après de nombreuses actualités réglementaires et jurisprudentielles, le cadre réglementaire est stable, même s’il se peut qu’une nouvelle réforme intervienne pour ajuster le Code à des difficultés rencontrées sur le terrain.
Quels sont les objectifs et pour qui sont ces formations en droit de l’urbanisme ?
En Belgique, trois réglementations cohabitent ensemble : le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), le Code du développement territorial (CoDT) et le Vlaamse codex ruimtelijke ordening.
Parallèlement, vous devez maîtriser d’autres thématiques, telles que la gestion des sites et sols pollués, qui viennent directement impacter le droit de l’urbanisme. Afin de développer ou renforcer vos compétences, Abilways Belgium vous propose une gamme complète de formations répondant à l’ensemble de vos besoins, à chaque étape de votre projet.
Grâce aux formations en droit de l’urbanisme d’Abilways Belgium, que vous soyez une entité issue du secteur privé ou une entité publique :
- Vous allez pouvoir décrypter les instruments de planification et notions clés, cerner l’importance du permis d’urbanisme et maîtriser les éléments essentiels à l’instruction du permis. Cela vous permettra d’appréhender les risques contentieux pouvant survenir lors d’une opération urbanistique ou d’un projet urbain.
- Vous pourrez renforcer votre expertise en urbanisme ou ouvrir de nouvelles perspectives grâce à nos formations quel que soit votre champ d’intervention : gestion de projet, marchés publics, immobilier, construction…
Quelles que soient vos besoins, vous trouverez des formations en droit de l’urbanisme aux niveaux initiation, perfectionnement et expertise, qui proposent des contenus adaptés à votre expérience professionnelle et votre maîtrise des différentes techniques, pour une parfaite maîtrise de votre métier.
Notre offre de formation en urbanisme s’adresse aussi bien aux promoteurs et constructeurs, aux responsables des services juridiques et contentieux, aux juristes, notaires et conseils, aux responsables d'un service urbanisme, ou encore aux avocats spécialisés en droit de l’urbanisme.
